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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DU HAVRE Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40 051 76084 LE HAVRE - CEDEX
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux funéraires | ||||||||||||||||||||
| Référence | 19AT-MUTCV-0403-Z | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| DESCRIPTION | La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : PREMIERE PERIODE ET SUIVANTES Montant minimum HT Montant maximum HT 1 - CASSE DE MONUMENTS FUNERAIRES: Montant minimum HT: 3 400,00 € / Montant maximum HT: 6 700,00 € 2 - CASSE DE DALLAGES: Montant minimum HT: 4 000,00 € / Montant maximum HT: 16 700,00 € 3 - TRAVAUX DE FOSSOYAGE: Montant minimum HT: 5 900,00 € / Montant maximum HT: 16 700,00 € Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de validité de l'accord-cadre. Les montants seront identiques en cas de reconduction de l'accord-cadre. Ces travaux seront traités par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
- Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'Ordre de service de démarrage des travaux, renouvelable par période d'un an, par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de 4 ans. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. - Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation pour les conditions). - Annexe : clause de dématérialisation + cadre type - A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre - Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots : 1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) apprécié à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. 1-Qualité de l'organisation: 3 points 2-Pertinence de la méthodologie adaptée aux cimetières : 4 points 3-Pertinence des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier : 3 points 2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Note sur 10 attribuée au regard de la simulation de commande. 10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (Montant de la simulation le moins élevé / Montant de la simulation du candidat)x 10 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 |
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Envoi le 27/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/08/19 à 17h10 |
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