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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BEAUVAIS Mme Caroline Cayeux - Maire Pôle Technique Opérationnel 1 rue Desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex Tél : 03 44 79 40 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux d'installation, d'entretien et de dépose des illuminations de fin d'année 2019 / 2020 de la ville de Beauvais | ||||||||||||||||||||
| Référence | ST-illum20 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRE22 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet les travaux d'installation, d'entretien et de dépose des illuminations de fin d'année 2019 / 2020 de la ville de Beauvais. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants et L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique en 3 lots répartis en 3 lots. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Les travaux seront financés sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article L.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Par application de l'article L.2191-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Pour un montant de bon de commande inférieur à 50 000 € HT, l'avance pourra être accordée sur chaque bon de commande. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Valeur financière de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants et L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique. La ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure comme indiqué dans l'article 3.1 du règlement de la consultation. La ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres selon les dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation. Le marché est décomposé en 3 lots répartis comme suit : Lot 1 : place Jeanne Hachette et contours Lot 2 : Centre-ville - intérieurs des boulevards Lot 3 : extérieur des boulevards Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par procédure distincte. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche. Les variantes ne sont pas admises. La sous-traitance et la co-traitance seront admises dans les conditions de l'article 3.8 du règlement de la consultation. Afin d'établir sa proposition technique et son offre, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite facultative. Cette visite devra se dérouler au plus tard avant le 20 septembre 2019 à 12h. Contact : Monsieur Sylvain GARGIULO au 06.22.44.48.72 Monsieur Nicolas SAGNIER - Tél. : 03.44 10.52.91 ou nsagnier@beauvais.fr avec copie à commandepublique-st@beauvais.fr Il ne sera répondu à aucune question orale pendant la visite. Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 11 du règlement de consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 20 septembre 2019 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 septembre 2019 à 12 h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota : L'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations : L'ouverture des plis est programmée le 30 septembre 2019 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr |
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Envoi le 26/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/08/19 à 18h10 |
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