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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis annulé !) |
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COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
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| AVIS D'ANNULATION DU 26/09/19 |
| Commentaires |
Bonjour Suite à la constatation d'une erreur matérielle dans le dossier de consultation des entreprises concernant le lot 1 (incohérences entre informations portées au Bordereau de prix unitaires et au Détail estimatif), la procédure afférente au calibrage et rectification de la RD 381 COMMUNE D'APPIETTO (2 LOTS) est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au titre de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique autorisant l'acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d'attribution d'un marché public en la déclarant sans suite. Une nouvelle procédure sera relancée très prochainement. Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia en utilisant l'application « telerecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme devant le Tribunal Administratif de Bastia (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cordialement. |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Calibrage et rectification de la RD 381 COMMUNE D'APPIETTO (2 LOTS) | ||||||||||||||||||
| Référence | 2019-3DIP-0240 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRM | ||||||||||||||||||
| Durée |
11 mois |
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| Code CPV principal | 44113320 - Enrobés routiers | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45233120 - Travaux de construction de routes | ||||||||||||||||||
| 45233123 - Travaux de construction de routes secondaires | |||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Forme juridique | Groupement solidaire | ||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : prix des prestations 30 % : Qualité technique de l'offre(QTO) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/09/19 à 17h10 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-3DIP-0240 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La zone est accessible à tous. La Collectivité de Corse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des articles L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le lot n°1 du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia - Cedex Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 27/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/08/19 à 12h10 |
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