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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME
M. Gilbert RENARD - Maire
Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
76232 BOIS-GUILLAUME
Tél : 02 35 12 24 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de maitrise d'oeuvre pour la création d'une halle sportive
Référence 2019/26
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet un marché public de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une maison de l'enfance, pour le compte de la ville de BOIS-GUILLAUME (département de SEINE-MARITIME).

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 055 996,00 Euros HT.

Les caractéristiques techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) de la présente consultation.

Lieu d'exécution : Le territoire de la commune de Bois-Guillaume (76230).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement * Modalités de financement :
Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations sont inscrits au budget de la Commune.
* Délais de paiement :
Les sommes dues au Titulaire seront payées dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, à savoir 30 jours.
Le mode de règlement retenu par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif.
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans les documents de la consultation.
Forme juridique Cet avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, et des bureaux d'études.
Le marché pourra être confié :
- soit à une entreprise individuelle disposant d'une équipe de maîtrise d'oeuvre,
- soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire sera l'architecte et devra être parfaitement identifiable.
En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire en raison d'une forte imbrication des prestations du marché, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique le pouvoir adjudicateur interdit à tout architecte souhaitant postuler de présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux autres cotraitants, sous-traitants, aux BET et économistes de présenter leurs candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché, sauf exception expressément prévues à l'article R.2142-26 du Code de la Commande Publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Commune, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr/.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
  Envoi le 02/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/09/19 à 14h10

 

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