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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre de travaux de désamiantage et démolition de l'Ilot Paul Bert à BOURGOIN JALLIEU.
Référence 38D023/AM/JC/MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 24 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Tranche ferme : mission complète de maîtrise d'oeuvre sur l'Ilot E.
Tranche Optionnelle 1 : Etude de diagnostic sur l'Ilot B.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Ex : C.V., diplôme, etc, ou tout autre document de nature à en attester.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
A titre de niveau minimum de capacité :
Personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

L'offre technique des candidats sera analysée sur les points suivants :
- Programme d'exécution de la mission de maitrise d'oeuvre indiquant de façon synthétique l'organisation, le contenu et la durée prévisionnelle des différentes phases de l'opération et présentant, le cas échéant, le détail des délais optimisés : sur 15 points
- Identification des enjeux techniques de l'opération et solutions que le candidat se propose de mettre en oeuvre : sur 15 points
- Principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires : sur 10 points ;
- Planning prévisionnel détaillé et commenté : sur 10 points ;
- Budget prévisionnel détaillé et commenté : sur 10 points.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite unique et obligatoire du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous.
L'entreprise pourra à l'issue de cette visite se faire une idée précise du travail à réaliser, des accès au chantier, des contraintes de site et établir à partir de ses observations sa notice méthodologique.
Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite.
Point de rendez-vous : parking situé en face du 2 rue Clémenceau - Bourgoin Jallieu
Date de la visite : Mardi 10 Septembre à 10H30.
Le Maître d'Ouvrage porte à la connaissance des candidats potentiels que le site est amianté. Les rapports amiante sont joints au présent DCE. Par conséquent, la visite unique n'est autorisée qu'aux personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Ainsi, les candidats désireux de participer à la visite unique doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la visite au représentant de l'EPORA. Toute personne n'ayant pas suivi ce préalable se verra interdire l'accès au site.
Chaque entreprise devra impérativement apporter ses EPI afin de disposer de l'équipement nécessaire et approprié à l'état du site à visiter. Aucun équipement ne sera fourni par l'EPORA.
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Les plis doivent impérativement être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info accessible depuis sur le site Web de l'EPORA : www.epora.fr
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03. Tel. : 04 78 14 10 10 - Fax. : 04 78 14 10 65. greffe.ta-lyonjuradm.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 27/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Rhône

 

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