Page chargée le 30/04/24 à 16h08 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH
M. Daniel SPAGNOU - Le Président
1, place de la république
04200 SISTERON
Tél : 04 92 31 27 52
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de services de téléphonie filaire et internet
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION la consultation a pour objet :
- la téléphonie fixe
- les services associés aux raccordements et acheminement des communications
- l'accès internet
Code CPV principal 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue l'ensemble des services de télécommunications (hors mobiles) et équipements téléphoniques sur les différents sites de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement financement : budget principal
paiement : suivant les règles de la comptabilité publique, sous 30 jours par mandat administratif
Forme juridique le marché sera conclu, soit avec une entreprise unique soit par un groupement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

les critères d'attribution pondérés sont les suivants :
- valeur technique : 40%
- prix : 60%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le tribunal compétent en matière de recours est le Tribunal Administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil- 13001 MARSEILLE.
Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 04/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/19 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité