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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
QUÉTIGNY M. Rémi DETANG - Maire Place Théodore-Monod 21800 Quétigny Tél : 03 80 48 28 30 - Fax : 03 80 48 28 31 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales et des équipements de la Ville de Quetigny |
Référence | REPQUET19GV |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRC11 |
Lieu d'exécution |
Territoire de la Commune de Quetigny (21800) |
Durée |
12 mois |
Code CPV principal | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
Code CPV complémentaire | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage en application du Code de la Commande Publique. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations 40 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique |
Renseignements |
administratifs et techniques https://www.marches-publics.info (référence REPQUET19GV) |
Documents |
https://www.marches-publics.info (référence REPQUET19GV) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
26/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://www.marches-publics.info (référence REPQUET19GV) |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). |
Envoi le 27/08/19 à la publication |
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