Page chargée le 01/05/24 à 09h56 heure de Paris
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
|
| Objet |
MAINTENANCE DU LOGICIEL TOPKAPI Y COMPRIS SUPPORT TECHNIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES |
| Référence | 19AS-DSI-2637-Y |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. *** Le montant maximum pour la durée globale de l'accord-cadre est fixé comme suit : 50 000 € HT |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre se terminera le 31 décembre 2020. Il est renouvelable par reconduction tacite : Période ferme : de la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2020 Reconduction 1: du 01/01/2021 au 31/12/2021 Reconduction 2: du 01/01/2022 au 31/12/2022 Reconduction 3: du 01/01/2023 à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 € HT. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu : -soit avec un prestataire unique ; -soit avec des prestataires groupés solidaires ; -soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 40 % : Le prix des prestations au regard du montant du DQE (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
18/09/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr *** En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02 43 54 72 66 *** Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
|
Envoi le 27/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/08/19 à 15h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité