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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement de l'Espace Naturel Sensible (E.N.S.) de la Pépinière situé à Villepreux.
Référence 19AT-MP-1437-W
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Les natures de travaux sont les suivantes :
-Terrassements généraux, travaux forestiers, abattage, drainage, constitution des sols, maçonneries, mobiliers divers, menuiseries bois et création d'abris pour la faune : Travaux préliminaires, terrassements généraux, démolitions ; Travaux forestiers d'abattage, d'ouverture de clairières ; Travaux de valorisation des milieux écologiques ; Busage ; Constitution des sols et petites maçonneries ; Mobiliers divers ; Création de fenêtre en bois ; Création d'hibernaculum ; Notes de calcul et essais nécessaires au bon fonctionnement des divers ouvrages.
-Espaces verts : Préparation du terrain ; Reprise et mise en place des terres végétales stockées sur place, y compris amendements ; Fourniture et plantation des végétaux ; Fourniture et mise en place d'accessoires divers ; Réalisation des engazonnements et prairies fleuries ; Garantie de reprise et d'entretien des arbres pendant une période de 15 mois.
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend la forme d'un marché simple à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. La consultation comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E.) obligatoire.
Options Oui
1/La consultation comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E.) obligatoire : Ouverture et éclaircissement du boisement.Les candidats doivent obligatoirement la proposer et la chiffrer dans leur offre. A défaut celle-ci sera déclarée irrégulière.
2/En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires au marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant total T.T.C. du marché est exercée sur les acomptes par les comptables assignataires des paiements ; elle peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande.
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 et R2192-24 du Code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 et R2192-24 du Code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Les prix du marché sont révisables de manière mensuelle selon les modalités fixées dans les document du marché. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
-En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.
Il est précisé que le document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
-Présentation d'une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ainsi que ses coordonnées, et notamment de prestations effectuées en ENS.
-Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
o« création d'espaces verts » (P110 et/ou P120) ;
o« entretien d'espaces verts » (E130 et/ou E 131 et/ou E132) ;
o« élagage » (E 140) ET « fauchage » (E150 et/ou E 151) ».
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/19 à 00h00
Lieu : Trappes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : 1/Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2/Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements; 3/Après attribution du marché, la forme de groupement souhaitée est : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
L'acheteur public pourra négocier avec au maximum les 3 meilleurs candidats. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre, dont le prix. Elle prendra la forme soit d'une audition, soit d'un échange par courrier, courriel ou fax.
Le marché débutera à la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de reprise.
Aucune visite organisée n'aura lieu. Cependant, le site étant en accès libre, les candidats sont vivement incités à se rendre sur place. Ils seront réputés avoir connaissance pleine et entière du lieu d'exécution et des contraintes, notamment d'accès, inhérentes à celui-ci.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 28/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/08/19

 

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