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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA BRENNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-LOTHAIN (39)
OUVRAGE DE LA VOIE FERREE BESANÇON-LONS-LE-SAUNIER
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Restauration de la continuité écologique de la Brenne sur la commune de saint Lothain (39) au niveau de l'ouvrage de la voie ferrée Besançon-Lons le Saunier      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58

techniques
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/09/19
Offres Remise des offres le 18/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
  Envoi le 27/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/08/19 à 17h10

 

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