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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE MIRAMAS
M. Frédéric VIGOUROUX - Président
Direction Générale
Place Jean Jaurès
13140 Miramas
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de transport de personnes en situation de handicap - CCAS de Miramas
Référence 19AS-0104-E
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Commune de Miramas, par le biais de son Centre Communal d'Action Sociale, propose aux personnes en situation de handicap un service de transport et d'accompagnement afin de favoriser leur autonomie dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les accompagnements sont fléchés par une commission, et s'entendent dans un périmètre de 50 km maximum autour de la commune. Le nombre de transports individuels est estimé entre 1500 et 2000 par an ; le nombre de transports collectif est estimé entre 210 et 260 par an.
Le montant maximum pour chacun des lots est défini comme suit :
Lot 1 : 100 000 euros TTC
Lot 2 : 30 000 euros TTC
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Transport individuel      
N° 2 Transport collectif      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Budget communal - Paiement à 30 jours
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les accompagnateurs devront fournir leur permis de conduire et les attestations d'assurance à jour des véhicules.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune de Miramas
Hôtel de Ville
Service Commande Publique
Place Jean Jaurès
13148 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Région
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
boulevard paul peytral
13282 Marseille Cedex Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 04/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/19 à 17h10

 

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