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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. GEORGES MERIC - PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Restauration et reliure de documents d'archives pour le Conseil Départemental de haute-Garonne
Référence 19S0153
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Visite obligatoire jusqu'au 12/09/2019 sur rdv (cf art 5 du règlement de la consultation)
Code CPV principal 92512000 - Services d'archives
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accords-cadres à bons de commande avec montants annuels.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Restauration de registres ou liasses des XIXéme et XXéme siècles
Durée du marché : 12 mois. 		  500 25 000 92521210
N° 02 Restauration de registres ou liasses d'Ancien Régime
Durée du marché : 12 mois. 		  500 8 000 92512000
N° 03 Restauration de documents iconographiques
Durée du marché : 12 mois. 		  500 10 000 92512000
N° 04 Reliure de périodiques
Durée du marché : 12 mois. 		  500 7 000 92512000
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/19 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée : à compter du 21/10/2019 ou à sa date de notification si elle est postérieure pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans excéder 4 ans
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.fr/marches-publics

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/08/19 à la publication

 

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