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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

UNIVERSITÉ DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS
M. le Président
28 Avenue Valrose
06100 Nice
Tél : 04 92 07 69 96
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, livraison et installation d'équipements pour la zone « Bio-inspiration » de la plateforme technologique "Smart City Innovation Center" de l'IMREDD
Référence F19-39
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL03
Lieu de livraison IMREDD Cours de l'Université/Rue du canal d'amenée
06200 NICE
Durée 25 mois
DESCRIPTION La plateforme technologique "Smart City Innovation Center" de l'Institut Méditerranéen du Risque Et du Développement Durable (IMREDD)est découpée en plusieurs zones dont la zone de bio-inspiration dédiée à l'analyse des propriétés de systèmes inspirés de la nature. Dédiée aux manipulations et au stockage des produits chimiques, cette zone est constituée de quatre salles de manipulation et d'une salle de stockage.
Elle est pourvue d'appareils de manipulation de matières chimiques, caractérisation de microstructuration et des propriétés physico-chimiques, d'équipements de manipulation de pièces fabriquées, etc...
Les prestations attendues sont la fourniture, la livraison et l'installation d'équipements (paillasses, sorbonnes, armoires de stockage, etc…) nécessaires au fonctionnement de la zone de bio-inspiration.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En application des articles L 2191-1, L 2191.2 et R 2191-3 du code de la commande publique, une avance est consentie dans le cadre du présent marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement L'ensemble de la plateforme est co-financé dans le cadre du Plan État-Région 2015-2020 au titre de la Mesure II-1-2
«recherche» par l'UNS, la Métropole Nice-Côte d'Azur, le Conseil Départemental 06, la région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'État et le Fonds Européen de Développement Régional.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La livraison du bâtiment de l'IMREDD étant prévue entre novembre et décembre 2019, les prestations débuteront à réception par le titulaire de l'ordre de service précisant les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Interdiction de soumissionner: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Prix 30%
Valeur technique au vu du Cadre de Réponse Technique joint avec l'offre: 70%
Renseignements
administratifs
Université de Nice Sophia Antipolis
Services des Marchés FCS , Mme Françoise Rohou
28 Avenue Valrose
06100 Nice
Tél : 04 89 15 11 61

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/09/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 19/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'IMREDD déménagera dans ses nouveaux locaux entre novembre et décembre 2019. Le bâtiment, actuellement en construction, prévoit une plateforme technologique de 1300 m2 (située en rez-de-chaussée). Cette plateforme permettra de procéder à des essais et des tests, de développer des prototypes, voire de servir de laboratoire d'usages ou living-labs mais aussi dans certains cas, de procéder à des développements en environnement opérationnel.
les prestations débuteront à réception par le titulaire de l'ordre de service précisant les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d'Azur Axe 1 : OT1 - PI1b Appel PI1b- 2017 « Développer l'innovation, la création de valeur et l'emploi dans les Filières Stratégiques Régionales »
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
CS
BP 61039 06050 Nice Cedex 1
Tél : 04 89 97 86 00
  Envoi le 29/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/19 à 09h13

 

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