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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
Tél : 04 78 63 40 40
AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
24/10/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
29/10/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création des bassins de rétention-infiltration de gestion des eaux sur les secteurs de Peyssilieu et Villardier à Meyzieu (2 lots)
Référence 19-EAU-045
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Code CPV principal 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Code CPV complémentaire 45246400 - Ouvrages de protection contre les inondations
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 3 : secteur Peyssilieu
Réalisation de l'ensemble des travaux du secteur Peyssilieu. Volume du bassin 1 : 3 500 m³. Volume du bassin 2 : 7 200 m³. Volume du bassin 3 : 10 000 m³. Bassins dimensionnés pour une pluie de période de retour de 30 ans
Lot 4 : Secteur Villardier
Réalisation de l'ensemble des travaux du secteur Villardier y compris les fossés amont. Volume du bassin : 44 000 m³. Bassin dimensionné pour une pluie de période de retour de 30 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 3 Secteur Peyssilieu       45232454
N° 4 Secteur Villardier       45232454
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique
Financement Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte un critère d'attribution "Performance en matière de protection de l'environnement" et des conditions d'exécution à caractère environnemental énoncées dans le CCTP.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social énoncées dans l'acte d'engagement et dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : -n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) -est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveaux minimaux :
A/ Être en capacité de réaliser des travaux de création de bassins d'eaux pluviales ; comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
B/ Qualification FNTP 2313 ou équivalent
ET Qualification FNTP 2342 ou équivalent
ET POUR LE LOT 3 : SECTEUR PEYSSILIEU : Qualification FNTP 5161 ou équivalent.
ET POUR LE LOT 4 : SECTEUR VILLARDIER : Qualification FNTP 5162 ou équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique
30 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs et techniques
Siret : 20004697700019
DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
http://marchespublics.grandlyon.com
69505 Lyon
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 200 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Renseignements complémentaires :
Dans le cadre de cette opération, un précédent marché a déjà été passé. Il était décomposé comme suit : lot 1 : Création des bassins ; lot 2 : Création des canalisations. Le lot 1 a été résilié. Il est relancé dans le cadre de la présente consultation et fait l'objet de 2 lots distincts. Le lot 2 a, quant à lui, déjà été réalisé. Il ne fait donc pas partie de la présente consultation.
Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché afin d'évaluer les caractéristiques du site et d'en apprécier les contraintes. Le maître d'oeuvre n'organisera pas cette visite. Les candidats se rendront seuls sur le site.
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP).
En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont
décrits de le règlement de la consultation.
Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation.Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.1 du règlement de la consultation.
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 23/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/19 à 17h10

 

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