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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35
L'avis implique un marché public.
Objet Occupation du Domaine Public pour une exploitation commerciale de vente de marrons
Référence 19AS-0014-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION Le présent avis a pour objet de définir les modalités d'occupation de l'emplacement Rue du Four Banal à proximité du commerce H&M à Thionville destiné à l'exercice de la vente de Marrons à l'occasion des Fêtes de Fin d'Année.
Code CPV principal 55900000 - Services de vente au détail
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La période d'exploitation autorisée est la suivante : 1er décembre 2019 au 31 décembre 2019.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement et de garanties exigés
Financement L'autorisation de l'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal du 25/06/2018 établie à 97,44 €/ml/mois.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Courrier de candidature motivé adressé à Monsieur le Maire de Thionville ;
- Coordonnées complètes (n° de téléphone portable, adresse mail) ;
- Photocopie de la pièce d'identité ;
- Photocopie de la carte de commerçant permettant l'exercice d'activités non-sédentaires ;
- Extrait KBIS de moins de trois mois, carte de commerçant ambulant, assurance responsabilité civile professionnelle,
- Projet de gestion de nature à justifier du respect des critères de choix (tarifs, prestations, horaires),
- Descriptif de l'aménagement des installations (plan ou photos ou illustrations) permettant d'apprécier ses dimensions et ses qualités esthétiques ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 YUTZ
Tél : 0033382549510

Documents
  • Règlement de consultation
Dossier de consultation sur demande :
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 YUTZ
Tél : 0033382549510
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Envoi le 28/08/19 à la publication

 

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