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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ODARC - ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Mme Marie-Pierre BIANCHINI - Directrice par intérim Avenue Paul Giacobbi BP 618 - 20601 BASTIA Tél : 04 95 30 95 30 - Fax : 04 95 33 86 05
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- EPIC chargé de la mise en oeuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019-F-005 Fourniture de matériel de laboratoire |
| Référence | 2019-F-005/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRM02 |
| Lieu de livraison |
Laboratoire de Chimie des Produits Naturels Université de Corse Pasquale Paoli Faculté des sciences-Campus Grimaldi Bâtiment Patrick Pozzo Di Borgo 20250 CORTE |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | En collaboration avec ses partenaires (Université de Corse, INRA LRDE), l'ODARC effectue des travaux de recherche sur la qualité du lait de brebis. Parmi les différents critères étudiés, les acides gras font l'objet d'une analyse approfondie tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif. En outre font également l'objet d'une analyse approfondie les constituants volatils, terpènes. Dans ce contexte, l'ODARC prévoit d'acquérir un appareil de chromatographie en phase gazeuse. Le chromatographe en phase gazeuse, destiné à l'analyse de différentes matrices complexes (EMAG, terpènes, aldéhydes, alcools, cétones, etc.), sera équipé de deux injecteurs (voie A, voie B), de deux détecteurs FID et d'un passeur automatique d'échantillons. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 38432210 - Chromatographes à gaz |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Délai de livraison et d'installation du matériel en jours ouvrés 5 % : Valeur technique sous critère 3: Service de soutien et conseil à l'utilisation du matériel 35 % : Valeur technique sous critère 1: Adéquation du matériel appréciée au regard des exigences techniques du cahier des charges 35 % : Prix des prestations 10 % : Organisation du service après-vente 10 % : Valeur technique sous critère 2: Service de formation des personnels en vue de l'utilisation du matériel |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
12/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-MP-005 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics secrétariat du comité place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. |
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Envoi le 28/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/19 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : ARRITTI, L'Informateur Corse |
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