AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018

L'avis implique un marché public.

Objet	Prestations de traiteur pour les voeux institutionnels et au personnel 2020
Référence	19AS-MP-1438-Z
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Code NUTS	FR103
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur pour les voeux institutionnels et au personnel 2020. Les cérémonies des voeux de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines se dérouleront au Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Yvelines le jeudi 30 janvier 2020. Les horaires des discours sont : - De 12h00 à 13h00 pour les voeux aux agents; - De 20h00 à 21h30 pour les voeux institutionnels. Il n'y a pas de thème défini à ce jour, SQY étant un territoire d'innovation, les propositions allant dans ce sens seront appréciées ; une décoration aux couleurs emblématiques de la charte graphique de SQY est attendue (voir LOGO). La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Le présent contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes, comportant : - Une partie forfaitaire correspondant à la réalisation des prestations pour un nombre de convives fixé 500 personnes pour les voeux au personnel et 1 300 personnes pour les voeux institutionnels ; - Une partie à bon de commande correspondant à la réalisation des prestations par tranche de 50 convives supplémentaires. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U). Le présent marché comporte un minimum en quantité fixé à 500 personnes pour les voeux au personnel et 1 300 personnes pour les voeux institutionnels, et un maximum en quantité fixé à 550 personnes pour le voeux au personnel et 1 800 personnes pour les voeux institutionnels.
Options	Oui En application des articles L2111-1, R2122-4 et R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché.
Financement	Le marché est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le règlement de sommes dues se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci. Les prix sont fermes et actualisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique	Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement qui sera retenu au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. la motivation de cette forme de groupement est inscrite à l'article 2.5 du règlement de consultation conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 02/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché est conclu à compter sa date de notification et s'achève après l'exécution des prestations, incluant le démontage, le rangement et la reprise des matériels et des déchets. Les cérémonies des voeux de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines se dérouleront au Vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines le Jeudi 30 janvier 2020.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 03/09/19 à la publication

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