AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 03h28 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPHIS
M. Laurent COT - Directeur Général par intérim
32 rue de Blanzat
CS 10522
63028 CLERMONT FERRAND - 2
Tél : 04 73 41 16 16 - Fax : 04 73 41 16 41

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Site internet 2 REFONTE DU SITE INTERNET DE L'OPHIS
Référence	Site internet 2/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK14
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Ce marché fait suite à une première consultation laissée sans suite pour motifs d'intérêt général (erreur dans la procédure) Le marché se décompose en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles pourront être affermies tout au long de la durée du marché. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	72212200 - Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 80 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 40 000,00 euro(s) Période n°3 Maximum HT 40 000,00 euro(s) Période n°4 Maximum HT 40 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	sans objet
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation
Candidatures	Remise des candidatures le 16/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : Site internet 2 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Tél : 04 72 84 78 59 - Fax : 04 72 84 78 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
	Envoi le 28/08/19 à la publication

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