AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE
M. Michel GIRAUDY - MAIRE
523 rue de Pinon
73700 Bourg Saint Maurice
Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Assurance pour la flotte automobile de la commune de Bourg Saint Maurice
Référence	2019BSM083
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Assurances flotte automobile de la commune comprenant à ce jour 101 véhicules - Utilisation des véhicules : toutes les activités pouvant être exercées dans le cadre des attributions et compétences de la Mairie de BOURG-SAINT-MAURICE LES ARCS. - Les garanties du contrat s'appliqueront - Aux véhicules propriété certaine de la Mairie de BOURG-SAINT-MAURICE LES ARCS. - Aux véhicules, n'appartenant pas à la Mairie de BOURG-SAINT-MAURICE LES ARCS, mais prêtés, confiés ou mis à disposition dans le cadre de ses activités. - Aux véhicules acquis en leasing ou location financière. - Aux véhicules utilisés dans le cadre d'un contrat de location. - Aux véhicules prêtés occasionnellement au personnel communal ou à des associations pour un usage privé exclusivement. - Aux véhicules utilisés par des tiers avec l'autorisation de la Mairie, mais pour un usage privé seulement - A des remorques n'appartenant pas à l'assuré et tractées par des véhicules lui appartenant ou confiés, dans la limite du poids total autorisé par la carte grise du véhicule tracteur.
Code CPV principal	66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	C1 - RESPONSABILITE CIVILE CIRCULATION et HORS CIRCULATION C2 - DEFENSE ET RECOURS C3 - INCENDIE, EXPLOSIONS, FOUDRE. C4 - VOL, TENTATIVE DE VOL. C5 - BRIS DES GLACES C6 - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS C7 - ELEMENTS NATURELS. C8 - ATTENTATS - VANDALISME C9 - DÉPANNAGE-REMORQUAGE SUITE A UN ACCIDENT C10 - ASSISTANCE VEHICULE ET PASSAGERS C11 - SECURITE DU CONDUCTEUR C12 - PSE (Prestation Supplémentaire Éventuelle) MARCHANDISES TRANSPORTEES : C 13 - PSE MISSIONS OCCASIONNELLES : C 14 - PSE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS REEGULIERS DE COLLABORATEURS: C 15 - PSE VEHICULE DE REMPLACEMENT : C 16 - PSE BRIS DE MACHINES SUR CERTAINS ENGINS C 17 - PSE DOMMAGES TOUS ACCIDENTS AU DELA DE 7 ANS D'ÂGE
Options	Oui Variantes facultatives : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Variante autorisée Informations complémentaires Libellé de la variante Les candidats doivent remettre une proposition entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation. Chaque variante doit faire l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement ou d'un acte d'engagement distinct. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée. Variantes obligatoires : Il est demandé aux candidats de chiffrer des variantes supplémentaires (anciennes options ou prestations supplémentaires éventuelles), selon les dispositions de chaque cahier des conditions particulières. En fonction des conditions financières consenties par le titulaire dans son offre, la personne publique fera un choix quant à la levée ou non de ces options.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les prestations ne font pas l'objet d'une garantie.
Financement	Financement - financement : par les ressources propres de la collectivité, et/ou emprunt et/ou subventions. - Paiement : règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique	Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques Mairie de Bourg Saint Maurice Service de la commande publique 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Flotte auto comprenant à ce jour 101 véhicules
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
	Envoi le 28/08/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/19 à 18h10

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