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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SEMITAN
M. Olivier Le Grontec - Directeur Général
3 Rue Bellier
BP 64605 - 44046 Nantes - Cedex 1
Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 72 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3


Objet Accord-cadre de Location longue durée de véhicules neufs avec prestations associées (2 lots)
Référence 19C02/010-11
Type de marché Services
Mode Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS FRG01
Durée 72 mois
DESCRIPTION La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres pour la location de longue durée de véhicules neufs, de service et de fonction, sans chauffeurs dans le cadre de l'activité d'exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
La location est une location simple de longue durée, sans crédit-bail ni option d'achat.
Code CPV principal 34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Code CPV complémentaire 34144700 - Véhicules utilitaires
  50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
  50111110 - Services d'assistance pour parc de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il est demandé pour le lot 1 de répondre aux options suivantes : Options à chiffrage obligatoire : Crochet d'ancrage (PSE 1) / BVA (PSE2).
Il est demandé pour le lot 2 de répondre à l'option suivante, à chiffrage facultatif : location avec assurance (PSE 3).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Location longue durée de véhicules de fonction
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions R. 2162-2 du code de la commande publique.
Le nombre maximum d'entreprises attributaires est fixé à 3 pour l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Le lot n°1 est passé avec un minimum de 9 véhicules et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les véhicules demandés relèveront des segments suivants : C, SUV, Grand Monospace, et disposeront de l'ensemble des caractéristiques demandées dans le cahier des charges.
La location longue durée comprend, outre la prestation de location, les prestations de maintenance réparation, et d'assistance 24h/24, 7j/7 et de véhicules de remplacement.
Ces véhicules seront neufs et sans chauffeur.
A titre indicatif, la location longue durée est comprise sur une base de 36 mois.
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution des prestations : SEMITAN DALBY, 3 rue BELLIER 44 046 NANTES. 		      34115200
N° 2 Location longue durée de véhicules de service
Description : Dans le cadre de la tenue en exploitation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise, la SEMITAN doit pouvoir intervenir le plus rapidement possible sur l'ensemble du réseau.
Aussi, elle doit se doter de moyens d'intervention.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 du code de la commande publique.
Le lot n°2 est passé avec un minimum de 21 véhicules et sans maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les véhicules demandés relèveront du type Ludospace ou citadines électriques.
Pour les besoins du service du département sûreté régulation, certains équipements complémentaires existants amovibles devront pouvoir être installés. C'est le cas notamment d'un caisson avec des dimensions spécifiques. Les dimensions des véhicules proposés devront répondre aux caractéristiques du caisson et de son aménagement. Le loueur devra fournir tous conseils pour la mise en oeuvre de ces équipements.
A titre indicatif, la durée de location des véhicules sera en moyenne sera de 24 mois.
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution des prestations : SEMITAN DALBY, 3 rue BELLIER 44 046 NANTES. 		      34144700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
mise en concurrence effective.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'AAPC complet est disponible, au format PDF, dans la rubrique "Documents", en cliquant sur le lien "Dossier de Candidature des Entreprises".
Vous avez la possibilité de télécharger l'AAPC de façon anonyme ou en vous identifiant. L'avis se trouve ensuite en téléchargeant le "Dossier Principal".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nantes
19 quai François Mitterrand
44921 Nantes CEDEX 9
Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31
  Envoi le 28/08/19 à la publication

 

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