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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME
M. Gilbert RENARD - Maire
Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
76232 BOIS-GUILLAUME
Tél : 02 35 12 24 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 204 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de carburants, par cartes en stations-services, pour les véhicules de la Commune de Bois-Guillaume, du CCAS de Bois-Guillaume et du SIREST - 2019
Référence 2019/24
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la Ville de Bois-Guillaume, son CCAS et le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Rouen et de Bois-Guillaume (SIREST), en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.

Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Bois-Guillaume.

Cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation 2019/13 « Fourniture de carburants, par cartes en stations-services, pour les véhicules de la Commune de Bois-Guillaume, du CCAS de Bois-Guillaume et du SIREST », publiée au BOAMP sous le numéro 19-47568 le 26 mars 2019.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue En application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants :

Commune de Bois-Guillaume :
Sans minimum / 31 500 € HT maximum

CCAS de Bois-Guillaume :
Sans minimum / 1 500 € HT maximum

SIREST :
Sans minimum / 18 000 € HT maximum
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement * Modalités de financement :
Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations sont inscrits au budget de la Commune.
* Délais de paiement :
Les sommes dues au Titulaire seront payées dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, à savoir 30 jours.
Le mode de règlement retenu par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif.
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans les documents de la consultation.
Forme juridique Le marché pourra être confié :
- soit à une entreprise individuelle
- soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.
En cas de groupement, la forme finale souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage si les conditions d'exécution de l'accord-cadre l'exigent au vu des intérêts de l'acheteur.
En application des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Pour apprécier les capacités économiques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution.
- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :
- Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 5 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
- Pour apprécier la situation propre des candidats :
- Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).
- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr/.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/19 à 16h10

 

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