Page chargée le 29/04/24 à 07h01 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Plantations du parking du Square de Verdun à Chamalières
Référence 19CM-T11
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu d'exécution Ressort territorial de Clermont Auvergne Métropole
DESCRIPTION Ce marché concerne la réalisation des plantations ornant le parking du square de Verdun à Chamalières.
La consultation concernant le « Parking du Square de Verdun à Chamalières - lot n°3 - Plantations » a été déclarée sans suite le 21 mai 2019, en raison de la modification du programme de l'opération. Par conséquent, la présente consultation constitue la relance de ce lot.
Code CPV principal 03452000 - Arbres
Code CPV complémentaire 03451300 - Arbustes
  45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation comprend deux variantes exigées, auxquelles les candidats sont tenus de répondre en plus de l'offre de base :
- variante exigée n°1 : Plateforme bois ;
- variante exigée n°2 : Essai de traction.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% pourra être accordée dans les conditions fixées par le CCAP.
Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée.
Financement Les prestations sont réglées sur les fonds propres de Clermont Auvergne Métropole.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations :
40 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- Fiches techniques et photos des arbres proposés : 10%
- Moyens humains et techniques affectés au chantier : 10%
- Compréhension du projet (environnement, organisation): 10%
- Respect du planning (décomposition par tâches): 10%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plate-forme de dématérialisation AWS
Plate-forme de dématérialisation AWS
64-66 Avenue de l'Union Soviétique
63007 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 98 34 00
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/09/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Correspondant Informatique et Liberté / Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion :
Philippe BOST
Direction du Pilotage et de la Performance
Mission Modernisation de l'Administration
Tél : 04 63 66 96 46 / 06 85 27 25 39
E-mail : pbost@clermontmetropole.eu / cnil@clermontmetropole.eu
Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Dossiers à télécharger sur http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
ADRESSE OU LES COPIES DE SAUVEGARDE DOIVENT ETRE TRANSMISES : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à :
Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête)
- Direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique
- Pôle Administratif- Bureau 5.18, 5ème étage - (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont imposées (http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appelsdoffres/,voir modalités dans le RC)
Pour tous renseignements complémentaires :
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service Commande Publique
Pôle Conseils-Achats
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Adresse AWS : http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marchespublics/appels-doffres/
Date limite de dépôt des questions : 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 05/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/19 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63, Le Semeur Hebdo

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité