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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

APHM POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS SALONAIS
Mme Hélène SABATIER - Directeur DRMN
207 avenue Julien Fabre
13658 SALON DE PROVENCE
SIRET 26130020600016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE TRAVAUX PERMETTANT LA MISE EN OEUVRE DE 2 SCANNERS -EXTENSION DE LA SURFACE UTILE ET AMENAGEMENT D'UNE DEMI-UNITE D'IMAGERIE
Référence ST19PI37
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FRL04
Durée 10 mois
Description L'objectif de la mission est de créer une « demi-unité » d'imagerie au rez-de-chaussée Sud du bâtiment Laurent Arnoux.
La maitrise d'oeuvre devra concevoir un programme permettant la livraison d'une antenne d'imagerie scanner isolée de l'activité CSG et SSR.
En complément, la maitrise d'oeuvre devra impérativement intégrer dans son étude et en amorce dans ses travaux, l'aménagement total du service d'imagerie, car à court terme, l'établissement effectuera le transfert de l'ensemble de l'activité du 2ème étage Nord vers le RDC Sud.
Il convient de définir un projet en adéquation avec les fonctionnalités attendues : les locaux seront compatibles avec l'état des éléments bâtis existants. La construction et les travaux du projet devront inclure les réservations nécessaires pour le transfert de l'ensemble du service d'imagerie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/09/19 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 
  Envoi le 03/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/09/19

 

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