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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réaménagement du parking du bas du lac du Ronzey à Yzeron (69)
Référence 2019MT13
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
69510 Yzeron
DESCRIPTION Le projet de réaménagement du parking s'intègre dans le cadre du programme d'amélioration, valorisation et intégration paysagère des équipements et installations sportives et de loisirs, que la Commune d'Yzeron et la CCVL réalisent sur le site (abords du lac Yzeron).
Code CPV principal 45223300 - Travaux de construction de parkings
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU annexé au présent acte d'engagement, aux quantités effectivement exécutées. Le marché est alloti. Le délai maximum de réalisation des travaux est de 7 semaines pour le lot n°1 et de 2 semaines pour le lot n°2, plus une période de préparation de 3 semaines pour les 2 lots, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La date prévisionnelle de notification est fixée à décembre 2019.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voiries et réseaux divers
Description : Le lot n°1 comprend les prestations suivants : terrassements, voirie, stationnement,cheminement piéton, bordures, assainissement eaux pluviales voirie, signalisation horizontale et verticale de police. 		      45233141
N° 2 Espaces verts
Description : Les prestations du présent Lot n°2 comprennent les travaux d'espaces verts. 		      45112700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, sera prélevée dans les conditions du C.C.A.P.
Financement Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget principal de la Ccvl. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Des avances seront versées dans les conditions du CCAP.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Seuil minimum de capacité du lot n°1 :
CA2, soit un CA minimum compris entre 250 000 € et 500 000 €
EFF2, soit un effectif minimum compris entre 6 et 20 salariés
Seuil minimum de capacité du lot n°2 :
Qualification QualiPaysage ou références équivalentes : P100 pour la création d'espaces verts
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/10/19 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/19 à 14h00
Lieu : Siège de la CCVL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/.
Les pièces de candidatures sont celles précisées dans le règlement de consultation ou tout document équivalent.
Aucune visite de site n'est organisée par la CCVL.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/19 à 15h10

 

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