| Objet |
BERNES-SUR-OISE (95)-Lieu-dit «La Bouville» - Route de Creil/ Rue des Hayettes - Réalisation de Travaux de VRD pour la desserte de 63 lots à bâtir, d'une maison existante et d'un lot destiné à la construction de 31 logements collectifs sociaux
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| Référence |
BERNES-VRD |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure adaptée
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| Code NUTS |
FRE22 |
| DESCRIPTION |
Les travaux font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
- Tranche ferme: Réalisation de travaux de VRD pour la desserte de 35 lots à bâtir, d'une maison existante et d'un lot destiné à 30 logements locatif collectifs
- Tranche optionnelle: Réalisation de travaux de VRD pour la desserte de 28 lots à bâtir
Les travaux sont décomposés en deux phases:
- Phase n° 1 : Travaux de viabilisation
- Phase n° 2 : Travaux de finition
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er trimestre 2020 |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour
un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
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| Options |
Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir une tranche optionnelle relative à la réalisation de travaux de VRD pour la desserte de 28 lots à bâtir.
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
| N° 1 |
VOIRIES RÉSEAUX DIVERS
Description : Lot n° 1 : VRD
Tranche ferme - phase n°1 : Travaux de viabilisation pour la desserte de 35 lots à bâtir, d'une maison existante et d'un lot destiné à 30 logements locatifs collectifs : 8 mois et 1 semaines compris 1 mois de période de préparation
Tranche ferme - phase n°2 : Travaux de finitions pour la desserte de 35 lots à bâtir, d'une maison existante et d'un lot destiné à 30 logements locatifs collectifs : 3 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation
Tranche optionnelle - phase n°1 : Travaux de viabilisation de 28 lots à bâtir : 4 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation
Tranche optionnelle - phase n°2 : Travaux de finitions de 28 lots à bâtir : 2 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation
Ces délais non cumulables s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service général de démarrage des travaux de la phase de chaque tranche.
Informations complémentaires : Le lot n°1 VRD comporte une partie à prix unitaires, dans les limites suivantes: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT sur la durée des travaux.
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| N° 2 |
ADDUCTION EN EAU POTABLE
Description : Lot n° 2 : ADDUCTION EN EAU POTABLE
Tranche ferme - phase n°1 : Travaux de viabilisation pour la desserte de 35 lots à bâtir, d'une maison existante et d'un lot destiné à 30 logements locatifs collectifs : 2 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation
Tranche optionnelle - phase n°1 : Travaux de viabilisation de 28 lots à bâtir : 1 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation.
Ces délais non cumulables s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service général de démarrage des travaux de la phase de chaque tranche.
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| N° 3 |
ECLAIRAGE PUBLIC ET BASSE TENSION
Description : Lot n° 3 : ECLAIRAGE PUBLIC ET BASSE TENSION
Tranche ferme - phase n°1 : Travaux de viabilisation pour la desserte de 35 lots à bâtir, d'une maison existante et d'un lot destiné à 30 logements locatifs collectifs : 2 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation
Tranche ferme - phase n°2 : Travaux de finitions pour la desserte de 35 lots à bâtir, d'une maison existante et d'un lot destiné à 30 logements locatifs collectifs : 1 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation
Tranche optionnelle - phase n°1 : Travaux de viabilisation de 28 lots à bâtir : 1 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation
Tranche optionnelle - phase n°2 : Travaux de finitions de 28 lots à bâtir : 1 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation.
Ces délais non cumulables s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service général de démarrage des travaux de la phase de chaque tranche.
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| N° 4 |
ESPACES VERTS - CLOTURES
Description : Lot n° 4 : ESPACES VERTS- CLOTURES
Tranche ferme - phase n°2 : Travaux de finitions pour la desserte de 35 lots à bâtir, d'une maison existante et d'un lot destiné à 30 logements locatifs collectifs : 2 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation
Tranche optionnelle - phase n°2 : Travaux de finitions de 28 lots à bâtir : 1 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation.
Ces délais non cumulables s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service général de démarrage des travaux de la phase de chaque tranche.
Informations complémentaires : Le lot n°2 ESPACES VERTS - CLÔTURES comporte une partie à prix unitaires, dans les limites suivantes: Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT sur la durée des travaux.
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| N° 5 |
CONTROLES EXTERIEURS
Description : Tranche ferme - phase n°1 : Travaux de viabilisation pour la desserte de 35 lots à bâtir, d'une maison existante et d'un lot destiné à 30 logements locatifs collectifs : 2 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation
Tranche optionnelle - phase n°1 : Travaux de viabilisation de 28 lots à bâtir : 1 mois et 1 semaine compris 1 mois de période de préparation.
Ces délais non cumulables s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service général de démarrage des travaux de la phase de chaque tranche.
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. |
| Financement |
Financement par fonds propres.
Paiement par versement d'acomptes.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
-Accréditation COFRAC pour le lot n°5 ou tout autre moyen prouvant sa capacité
-Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant pour le lot n°1
-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :
Capacité professionnelle : pour le lot n° 5 (CONTROLE EXTERIEUR) Accréditation COFRAC ou équivalent
pour le lot 1 (VRD): Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
180 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Envoi le 10/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
E-marchespublics.com
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