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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
AVIS RECTIFICATIF DU 28/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
06/12/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
16/12/19 à 16h00 au plus tard.

Documents

Au lieu de :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/12/19 à 16h00.
Lire :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/12/19 à 16h00.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19MAP49 - Travaux de requalification des espaces partagés du quartier des Maurels à Hyères
Référence 19MAP49
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Quartier des Maurels - Hyères-les-Palmiers
83400 HYERES LES PALMIERS
Durée 5 mois
DESCRIPTION Le marché public a pour objet des travaux de requalification et de réaménagement des espaces partagés du quartier des Maurels, parallèlement à la démolition du bâtiment qui abritait la salle de boxe et le transformateur, rendue nécessaire par l'incendie.
Les travaux prévus dans le cadre du projet sont les suivants :
- Création d'une zone de parking supplémentaire permettant l'extension cohérente du parking existant à l'ouest de l'emprise du projet avec réalisation d'une place PMR ;
- Aménagement et embellissement paysager (terrassement, chaussées et revêtements de sol, ré-végétalisation, arrosage, mobilier urbain, éclairage ;
- Redéfinition de l'espace des jardins partagés (agrandissement et délimitation de la zone qui y est consacrée avec apport de terre végétale) ;
- Création d'un terrain de pétanque
- Mise en place de caméras.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45233200 - Travaux de revêtement divers
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  45342000 - Pose de clôtures
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit de marchés ordinaires.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
- lot 1: Terrassement, voirie réseaux divers
- lot 2: Travaux paysagers, mobilier
- lot 3: Éclairage public
Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Clause de réexamen : la Métropole pourra prendre à sa charge les travaux de remise en état des réseaux d'assainissement qui seraient identifiés comme devant être remis en état, ces travaux feront l'objet d'un avenant au marché du lot n°1 ; ils ne sont pas réputés inclus dans le prix global et forfaitaire.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement, voirie réseaux divers 135 720     43210000
N° 2 Travaux paysagers, mobilier 114 008     45112700
N° 3 Eclairage public 66 272     45316110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (pour le lot 1 uniquement) et environnemental (pour tous les lots) détaillées dans le CCAP.
Pour le lot n°1 uniquement, le candidat retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice des personnes rencontrant des difficultés d'insertion : il s'engage à réserver au minimum 60 heures du total des heures travaillées à la mise en oeuvre de l'action d'insertion.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/12/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante https://www.marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation article 8.2.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE-CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
  Envoi le 07/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/19 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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