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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les structures routières du Département du Gers
Référence PA19SRECHERCHEAMIANTE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les structures routières du Département du Gers
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000€ HT.
Code CPV principal 71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre consiste à la réalisation d'un repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les structures de chaussée du réseau routier du département du Gers. Les prestations portent sur la réalisation de prélèvements par carottage, d'analyse en laboratoire des échantillons pour la recherche d'amiante et d'HAP et la rédaction de rapport d'analyse.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (au moyen de l'imprimé DC 1 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- Déclaration du candidat (au moyen de l'imprimé DC 2 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- Niveau minimum de capacité exigé:
-Le laboratoire en charge de l'analyse devra bénéficier de l'accréditation COFRAC ou de tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4724-14 du code du travail et arrêté du 14/08/2012 au J.O. du 23 août 2012) pour la réalisation d'essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air.
- Les attestations de formation au module « opérateur de chantier » conformément à l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieu d'exécution : Département du Gers
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/19 à 11h10

 

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