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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mme Frédérique Macarez - Présidente 60 Rue de Guise 02100 SAINT-QUENTIN Tél : 03 23 06 91 33
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
3 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | FOURNITURE DE COLIS A DESTINATION DES SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2019 |
| Référence | 19001FEVCCAS/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | La proposition portera obligatoirement sur la fourniture de colis « personne seule » et « couple ». Chaque type de colis devra comprendre obligatoirement 7 produits alimentaires différents. Ces produits seront identiques (sauf pour les grammages qui seront adaptés) pour les deux catégories de colis. Les prix unitaires nets sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais afférents à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport et au déchargement à l'intérieur des locaux des lieux de livraison visés au CCP. Le CCAS souhaite prendre en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement, progrès social en adoptant les conditions d'exécutions suivantes : - Fourniture d'au moins 1 produit issu de l'agriculture biologique et/ou produit mettant en valeur la Région Hauts-de-France sur l'ensemble du colis, - Faciliter l'insertion professionnelle des publics dits prioritaires en réservant un pourcentage du volume total des heures travaillées à un établissement et service d'aide par le travail (ESAT). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 15897300 - Colis alimentaires |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 60 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Echantillons ou maquettes exigés : Chaque candidat fournira à la direction des Finances (Place de l'Hôtel de Ville), au plus tard à la date de remise des offres, un échantillon de chaque type de colis. Ces échantillons seront étiquetés avec l'indication du nom du candidat et accompagnés d'une note comportant les informations nécessaires à la notation des colis. Ils pourront être repris par les candidats non-attributaires dans les 10 jours suivant la date d'envoi du courrier. Passé ce délai, ils seront considérés comme abandonnés à la collectivité. La production des échantillons est obligatoire sous peine de rejet de l'offre ; l'échantillonnage devra être complet et ne pourra être modifié par le candidat. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons ne seront pas renvoyés aux fournisseurs. . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Tél : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Envoi le 29/08/19 à la publication | |
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