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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS, VILLE DE BEAUVAIS, CCAS ET OTAB
Mme Caroline Cayeux - Présidente
Pôle Technique Opérationnel
48 rue Desgroux
BP 90508 - 60005 Beauvais - Cedex
Tél : 03 44 15 68 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de pneumatiques et chambres à air pour les véhicules et divers matériels
Référence ST-F-PNEUS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques et chambres à air pour les véhicules et divers matériels (tracteurs, balayeuse, engins TP…) destinée aux besoins des services de la ville de Beauvais, de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, du Centre communal d'action sociale et de l'office de tourisme du Beauvaisis.
L'accord cadre est établi selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants et L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique réparti en 3 lots comme suit :
Lot 1 : Pneumatiques VL et camionnette
Lot 2 : Pneumatiques poids lourds
Lot 3 : Pneumatiques et chambres à air pour tondeuses et engins TP
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Options au sens du droit de l'union européenne :
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne.
Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document.
Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français)
Sans objet
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Pneumatiques VL et camionette
Description : Pneumatiques VL et camionette 		     
N° 2 Pneumatiques poids lourds
Description : Pneumatiques poids lourds 		     
N° 3 Pneumatiques et chambres à air pour tondeuses et engins TP
Description : Pneumatiques et chambres à air pour tondeuses et engins TP 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article L.2192-15 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCP.
Par application de l'article L.2192-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur financière
20 % : Qualité technique des produits
20 % : Conditions de reprise des fournitures
20 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre est établi selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants et L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique.
L'Accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
En effet, chacun de ces lots pourra se voir attribuer un ou plusieurs attributaires, dans la limite de trois maximums, sous réserve d'un nombre suffisant des candidats et d'offres. L'attribution des bons de commandes sera effectuée dans les conditions définies à l'article 8 du CCP.
La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des négociations comme indiqué dans l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Le marché fait l'objet de décomposition en 3 lots répartis comme suit.
Lot 1 : Pneumatiques VL et camionnette
Lot 2 : Pneumatiques poids lourds
Lot 3 : Pneumatiques et chambres à air pour tondeuses et engins TP
Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot.
L'attribution de chaque lot se fera par accord-cadre distinct.
Le marché ne comporte pas de tranche.
Les variantes ne sont pas autorisées
S'agissant d'un accord cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée.
La cotraitance sera admise.
La procédure de retrait et de dépôt des DCE est indiquée dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 20 septembre 2019 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 septembre 2019 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 30 septembre 2019 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/19 à 10h10

 

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