AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 11h29 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 15 000,00 € et 60 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture d'équipements sanitaires pour les bâtiments de la Ville de Thionville.
Référence	19AF-0017-W
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution des bons de commande en cascade. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2023. Il convient de noter que les délais de livraison (délai normal et délai d'urgence) sont à préciser dans l'Acte d'Engagement par chaque titulaire au stade de la consultation. Les titulaires devront respecter ces délais de livraison au cours de l'exécution de l'accord-cadre.
Code CPV principal	44411000 - Appareils sanitaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les montants minimum et maximum sur toute la durée du marché et tous titulaires confondus sont les suivants : Montant minimum : 15 000 € HT ; Montant maximum : 60 000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement et de garanties exigés.
Financement	Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS Prix unitaires Modalités de variation des prix : ajustables annuellement Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères, sous-critères et documents à fournir pour le jugement des candidatures sont mentionnés dans le RC.
Renseignements	administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://www.thionville.fr/fr/marches-publics. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23
	Envoi le 30/08/19 à la publication

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité