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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
RD 1089/RD 245/VC 105 P.R. 22+862 à 23+143 Aménagement d'un double tourne à gauche au Lieu-dit « Marchesseau » Commune de Pomerol - Lalande de Pomerol et Néac Ref 1877 |
| Référence | 19AT-TDI-1086-Y |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI12 |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
- Travaux prép. :Installation signalisation, études - 1 forfait; Etudes d'exécution, gestion, récollement - 1 forfait - Terrassement :Déblais - 800 m3, Remblais - 700 m3 - Assainissement :Canalisation D 600 - 70 ml, Bordures T2- 110 m, Bordures A2 - 50 m, Caniveaux I2- 550 m - Chaussées :Grave non traitée pour couche de forme - 1000 tonnes; Grave bitume - 600 tonnes; Béton bitumineux semi grenu - 200 tonnes - Accotement : Béton pour accotement - 600 m3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera accordée selon les conditions mentionnées au CCAP. |
| Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : valeur environnementale 10 % : valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des travaux. Le délai d'exécution des travaux objet du marché est de 12 semaines, une période de préparation de 4 semaines est non incluse dans ce délai. Les pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé AE) -Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (fichier nommé BPUF) -Le détail estimatif (fichier nommé DE), -Un mémoire technique justificatif (fichier nommé MT)des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (SOPAQ, SOPRE, + mémoire complémentaire sur performance environnementale) La valeur environnementale (20%) sera appréciée au regard des : -Mesures adoptées pour la protection de l'environnement (8 points) -Performance environnementale (12 points) La valeur technique (10%) sera appréciée au regard du SOPAQ : 2 points pour moyens humains affectés, 2 points moyens matériels affectés, 3 points organisation de la qualité et 3 points pour le mode opératoire et d'exécution de mise en oeuvre des matériaux |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/19 à 15h10 |
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