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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
10 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Accompagnement et animation des classes « Espaces naturels Sensibles » Session 2019-2020 pour les besoins du Département de la Sarthe. |
| Référence | 19AS-DTADD-2638-R |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| Durée |
10 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 60 000,00 € HT. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre se terminera le 31 aout 2020. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Voir document « accord-cadre simplifié » article 5.2 |
| Financement | Règlement par virement sous 30 jours. Voir document « accord-cadre simplifié » article 3.2. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. |
| Conditions de participation | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 30 % : Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/09/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 03/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/19 à 19h10 |
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