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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
M. Alexandre VINCENDET - Maire
165 rue Ampère
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Tél : 04 37 85 00 33
AVIS RECTIFICATIF DU 13/09/19
Remise des offres

Au lieu de :
23/09/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/09/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restructuration et reconstruction de la maternelle du groupe scolaire Velette - Lot 19 "VRD et Espaces verts"
Référence GS Velette2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 30 bis avenue général Leclerc
69140 Rillieux-la-Pape
Durée 32 mois
DESCRIPTION La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°19 "VRD et espaces verts" de la consultation publiée au Moniteur par AAPC n°AO-1925-2382 en date du 13 juin 2019.
Ce lot est relancé dans le cadre de la présente consultation selon une procédure adaptée ouverte.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 19 VRD et espaces verts
Description : VRD et espaces verts 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- une présentation de la société avec les moyens humains et matériels
- une sélection de références pour des marchés de même type de moins de 5 ans en précisant les maitres d'ouvrage et le montant HT des travaux
- Les attestations d'assurances en cours de validité.
- La copie de l'attestation de qualification/effectif (EFF) suivante ou équivalentes (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années) :
LOT Qualifications techniques demandées ou équivalence à justifier
Lot n°19 : VRD et espaces verts 1311 - Terrassements - fouilles (technicité courante)
IP 347 petits ouvrages divers en maçonnerie ou références de travaux similaires
IP 343 revêtement en béton coulé en place ou références de travaux similaires
IP 3451 pavé et dalles en pierres naturelles ou références de travaux similaires
P120 création de jardin et d'espaces verts ou équivalent
E 131 entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalent
Références similaires
EFF2
- Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article L.2141-2 du Code de la Commande publique. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public).
- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative).
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/08/19

 

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