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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 23/09/19
Remise des offres

Au lieu de :
30/09/19 à 15h00 au plus tard.
soit le 30/09/19 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
21/10/19 à 15h00 au plus tard.
soit le 21/10/19 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
Date : 2 octobre 2019
Lire :
Date : 22 octobre 2019

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION ENERGIE (RELANCE)
Référence 1812170003-FL
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel électrique pour les besoins de la Direction Energie de la ville de Saint-Denis. Cet accord-cadre fait suite à une première procédure dont certains lots ont été déclarés infructueux en raison notamment de leurs caractères inacceptables.
Ce matériel pourvoira aux besoins de l'éclairage public, de l'éclairage des terrains sportifs et de l'éclairage industriel.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) sans montant minimum avec montant maximum donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP).
Code CPV principal 34928500 - Équipement d'éclairage public
Code CPV complémentaire 31520000 - Lampes et appareils d'éclairage
  34928510 - Lampadaires d'éclairage public
  34928530 - Lampes d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 820 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Luminaires Eclairage Public et ses accessoires PHILIPS/INDAL ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires PHILIPS/INDAL ou équivalent.

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Cade de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 23 mai 2020. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 40 000 euros hors taxes par période. 		  34928510
N° 3 Luminaires Eclairage Public et ses accessoires LUDEC ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires LUDEC ou équivalent
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Cade de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 23 mai 2020. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 22 000 euros hors taxes par période. 		  34928510
N° 4 Luminaires Eclairage Public et ses accessoires PHILIPS ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires PHILIPS ou équivalent
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Cade de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 23 mai 2020. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 58 000 euros hors taxes par période. 		  34928510
N° 5 Luminaires Eclairage Public et ses accessoires RAGNI ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires RAGNI ou équivalent
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Cade de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 23 mai 2020. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 14 000 euros hors taxes par période. 		  34928510
N° 6 Luminaires Eclairage Public et ses accessoires THORN ou équivalent
Description : Luminaires Eclairage Public et ses accessoires THORN ou équivalent
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Cade de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 23 mai 2020. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 8 000 euros hors taxes par période. 		  34928510
N° 13 Amorceurs et Ballasts PHILIPS ou équivalent
Description : Amorceurs et Ballasts PHILIPS ou équivalent
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Cade de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 23 mai 2020. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 62 000 euros hors taxes par période. 		  24615000
N° 14 Fourniture électrique type tertiaire
Description : Fourniture électrique type tertiaire
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Cade de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 23 mai 2020. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 16 000 euros hors taxes par période. 		  31211000
N° 15 Lampes
Description : Lampes diverses
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Cade de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 23 mai 2020. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 38 000 euros hors taxes par période. 		  31520000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature
- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande Publique;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
35 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 21/10/19 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/19 à 00h00
Lieu : Mairie de Saint Denis
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune.
Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Il n'est pas possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements.
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB.
Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention « NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE - Nom du candidat - Objet du marché - Lot ».
L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL
18 rue Vallon Hoarau
97490 SAINTE CLOTILDE
Ouverture des bureaux : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2022
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 - 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 - Fax : 0262924362
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 0144426243 - Fax : 0144436337
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 - 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 - Fax : 0262924362
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/19 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion

 

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