AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE HARNES
M. Philippe DUQUESNOY - Maire
35, rue des Fusillés
62440 Harnes
Tél : 03 21 79 42 79 - Fax : 03 21 20 98 48

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public global de performance énergétique associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Harnes
Référence	2019-795.5.19-TX
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE12
Durée	144 mois
DESCRIPTION	Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (détaillées dans le règlement de la consultation). Il comporte une variante obligatoire LOA
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter : - Eclairage public : 2133 points lumineux - 40 armoires - 2133 supports dont 1030 supports mixte EDF et 87 sur façade. - Réseau souterrain : environ 33 km - Réseau aérien : environ 10 km de réseau PRC (câble préasemblé) BTA et 15 km de réseau aérien nu. - Eclairage extérieur des équipements sportifs : 103 points lumineux - 8 armoires. - Eclairage intérieur des équipements sportifs : 484 points lumineux - 3 armoires - Illuminations festives : environ 112 motifs/guirlandes/traversée de rue...

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement sur fonds propres de la collectivité et/ou emprunt et subventions. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Avance forfaitaire dans le cadre de l'Art. R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	Groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. (L. n° 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et cons. UE, dir.2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010).

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Les demandes seront formulées par écrit et transmises via la plateforme http://marches-publics.info
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/19 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Les questions devront être transmises au minimum quinze jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée, via la plateforme http://marches-publics.info à l'ensemble des candidats 10 jours maximum avant la date de remise des offres. La visite des installations est obligatoire : elles auront lieu sur rendez-vous prix auprès de Monsieur SAILLIOT Jérôme, directeur du service technique adjoint. (courriel : jerome.sailliot@ville-harnes.fr) - Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : nombre minimal envisagé : 3 nombre maximal envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateur durant la négociation : non Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : voir règlement de consultation
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille - Cedex Tél : 0359542342 - Fax : 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ; Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
	Envoi le 03/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/19 à 11h10

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