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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT VERSAILLES ÉLARGI
M. Le Maire
Ville de Versailles et 7 communes de la CAVGP
RP 1144
78011 VERSAILLES - cedex
Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 30 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 178 750,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobilier de bureau pour les services de la ville de Versailles, du CCAS, de la CAVGP et de la ville de Viroflay
Référence 4-19S0022
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 30 mois
DESCRIPTION Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobilier de bureau pour les services de la ville de Versailles, du CCAS, de la CAVGP et de la ville de Viroflay
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justificatifs candidature :
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
- La fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales références similaires datant de moins de 3 ans
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
A noter que ces documents peuvent être remplacés par le Document Unique des Marchés Européens (DUME)
***
Contenu de l'offre :
- Acte d'engagement
- Bordereau de prix unitaire
- Détail quantitatif estimatif
- Tableau de remise par famille et/ou catalogue
- Catalogue en version dématérialisée et tarifs publics associés
- Cadre de réponse dûment complété
- Mémoire technique (20 pages maximum) contenant :
o Si nécessaire, de façon plus détaillée, les éléments demandés au cadre de réponse,
o Libre expression du candidat (tout élément que le candidat jugera utile pour mettre en avant son offre)
- Mémoire portant sur la valeur environnementale de la société : actions mises en place au sein de la société portant sur les process de fabrication (éco conception), de livraison, d'approvisionnement, de gestion des déchets, etc.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique au vu du cadre de réponse et du mémoire libre
40 % : Prix au vu du total DQE
10 % : Performance environnementale (RSE) au vu du mémoire dédié
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
*****
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Minimum : 0,00 € HT
Montant Maximum sur toute la durée du marché (soit 2.5 ans) : 178 750,00 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 14 février 2022.
Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis :
- sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées ;
- sur la base des prix du catalogue, assortis de la remise consentie par le titulaire dans l'annexe « tableau de remise par famille et/ou catalogue », aux quantités réellement exécutées.
De manière exceptionnelle, lorsque des prestations ne figurent ni dans le BPU, ni dans le catalogue du titulaire, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de bénéficier des offres promotionnelles du titulaire qui seraient économiquement plus intéressantes que la (les) remise(s) accordée(s) dans le cadre du présent accord-cadre.
*****
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée de la date de notification au 14 février 2022.
Chaque partie peut mettre fin au marché à chaque date d'anniversaire à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins six mois avant cette date.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés comme suit :
- Délai de livraison : 30 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du bon de commande ;
- Délai de réponse aux demandes de devis : 3 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception de la demande ;
- Délai de reprise du mobilier en cas d'anomalie : 7 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception de la demande ;
- Délai de remplacement du mobilier : 20 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception de la demande.
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Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Elles ne pourront porter que sur la technicité des articles.
Il doit également remettre une offre pour la solution de base.
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Les conditions de négociation sont les suivantes :
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la Ville déclenchera avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement.
Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation est fixé à 3.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
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Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique.
Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.
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Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique au vu du cadre de réponse et du mémoire libre (pondération : 50%)
2. Prix au vu du total DQE (pondération : 40%)
3. Performance environnementale (RSE) au vu du cadre de réponse et du mémoire dédié (pondération : 10%)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/19 à 16h10

 

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