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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. GEORGES MERIC - PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance
Référence 19S0147
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ23
Code CPV principal 60120000 - Services de taxi
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 DTS TOULOUSE ET MDS   1 300 000 5 500 000 60120000
N° 02 DTS NORD TOULOUSAIN et MDS   510 000 1 800 000 60120000
N° 03 DTS SUD TOULOUSAIN ET MDS   800 000 3 600 000 60120000
N° 04 DTS LAURAGAIS ET MDS   110 000 800 000 60120000
N° 05 DTS COMMINGES PYRENEES ET MDS   540 000 2 000 000 60120000
Critères d'attribution Lot n° 01 : DTS TOULOUSE ET MDS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 02 : DTS NORD TOULOUSAIN et MDS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 03 : DTS SUD TOULOUSAIN ET MDS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 04 : DTS LAURAGAIS ET MDS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 05 : DTS COMMINGES PYRENEES ET MDS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/19 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/19 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée : 48 mois à compter du 11 décembre 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure
Modalités d'attribution des lots (cf art.3.3. du règlement de la consultation)
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.fr/marches-publics

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/09/19 à la publication

 

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