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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PAYS VOIRONNAIS
M. Jean-Paul BRET - Président
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 71
AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/19
Remise des offres

Au lieu de :
02/10/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/10/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Traitement des flux de déchèteries
Référence 190065
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 24 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Options Oui
Marché reconductible : 2 fois un an
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 06 Polystyrène      
N° 07 Souches      
N° 08 Plastique PVC      
N° 09 Ferraille      
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement. Délai global de paiement des prestations : 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à fournir : cf Règlement de la Consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
35 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/09/19 à 19h10

 

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