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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : à la survenance du besoin, par marchés subséquents
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs et de contrôle technique - Lots n° 1 et 2
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Les accords-cadres de C.S.P.S. et de C.T. de la ville du Muy arrivant à terme au 31/12/2019, il y a lieu de les renouveler.
Chaque lot pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de deux ans.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque lot est un accord-cadre distinct multi-attributaires avec marchés subséquents. Quatre titulaires seront retenus pour chaque lot.

Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Options Oui
Pour chaque lot, les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre conclu pour la réalisation de prestations similaires, et ce en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau contrat sera exécuté par les attributaires de l'accord-cadre initial (voir C.C.P.).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Missions de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.)
Informations complémentaires : Pour information, cinq marchés subséquents ont été passés pendant la durée d'exécution du précédent contrat (à compter du 01/01/2018). 		    20 000
N° 2 Missions de contrôle technique (C.T.)
Informations complémentaires : Pour information, quatre marchés subséquents ont été passés pendant la durée d'exécution du précédent contrat (à compter du 01/01/2018). 		    20 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera exigée
Financement Les prestations seront réglées sur les fonds propres de la collectivité. Elles seront rémunérées par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en qualité de candidat unique ou en groupement momentanée d'entreprises ; dans ce cas, aucune forme de groupement n'est imposée (solidaire ou conjoint). Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
en qualité de membre de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Pour le lot n° 2 uniquement : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (en cours de validité) ou équivalence, suivant les dispositions de l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation modifié
- Pour le lot n° 1 uniquement : tout document attestant du niveau de compétence du coordonnateur S.P.S.; le niveau minima de compétence demandé est le 2 suivant les dispositions de l'article R. 4532-23 du Code du travail
- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire
- La déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (DUME ou formulaire DC1)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique de l'offre, jugée d'après un mémoire justificatif
50 % : Coût des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/10/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis devrait paraitre courant deuxième semestre 2022.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 09/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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