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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
Objet Recherche de prestataires assurant la mise en place et l'exploitation d'activités de loisirs à destination des enfants sur la Place Coullet à Saint-Raphaël à l'occasion des vacances scolaires 2019/2020 (Toussaint 2019, Hiver 2020 et Printemps 2020)
Référence 19FS-0383-N
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FR
DESCRIPTION La Ville de Saint-Raphaël souhaite établir un planning d'occupation de la place Coullet pour des activités de loisirs à destination des enfants durant les vacances scolaires 2019/2020, à savoir :
- Vacances de la Toussaint du 19 octobre 2019 au 3 novembre 2019 ;
- Vacances d'Hiver du 8 février 2020 au 8 mars 2020 ;
- Vacances de Printemps du 4 avril 2020 au 3 mai 2020.
Pour cela et, conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance des occupations du domaine public pour l'exercice d'une activité économique, elle recherche des prestataires de loisirs qui désirent proposer leurs activités à destination des enfants.
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
Code CPV complémentaire 37416000 - Équipements de loisirs
  48912000 - Jeux pour la famille
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet de rechercher des prestataires qui proposeraient des activités de loisirs à destination des enfants, sur la place Coullet, selon un planning établi après réception de l'ensemble des dossiers et après négociations si nécessaire.
Chaque candidat proposera une prestation complète : type d'activité, tranche d'âge ciblée, conditions d'exploitation, tarif envisagé, emprise au sol, besoins électriques éventuels, jours d'occupation, jours d'ouverture…
Une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sera conclue avec chaque candidat retenu.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement c.f.: cahier des charges en pièce jointe.
Financement Opération financée sur le budget de la commune
Délai global de paiement:
30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Pertinence de l'activité compte tenu du calendrier, de la fréquentation touristique et de l'espace disponible
30 % : Prix des produits et prestations
20 % : Planning proposé
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements
administratifs
Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce
Mme Vinot - Polverini
83700 Saint-Raphaël

techniques
Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce
Mme Vinot - Polverini
83700 Saint-Raphaël
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce
Mme Vinot - Polverini
83700 Saint-Raphaël
Remise des plis le 25/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
  Envoi le 03/09/19 à la publication

 

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