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AVIS DE PUBLICITE

ALLIER HABITAT
Mme Véronique JOLY - Directrice générale
15 RUE DE VILLARS
03000 MOULINS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Mise à disposition de personnels intérimaires
Référence 2019/FCS/0008
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRK11
Durée 12 mois
DESCRIPTION Cet accord-cadre à bons de commande concerne la mise à disposition de personnels intérimaires dans les situations suivantes :
- remplacement momentané d'un salarié en congé maladie, en congé maternité, en congé parental ou de présence parentale, en passage provisoire à temps partiel, en accident du travail ;
- besoin occasionnel ou saisonnier, notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité ;
- pour pallier à une vacance temporaire d'emploi.
Code CPV principal 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Personnels administratifs
Description : Ce lot concerne la mise à disposition de personnels intérimaires administratifs. A titre indicatif, le volume horaire des prestations commandées en 2018 s'élevait à 9 924,5 heures.
Informations complémentaires : Aucune 		840 000     79620000
N° 2 Personnels techniques de terrain
Description : Ce lot concerne la mise à disposition de personnels intérimaires techniques de terrain. A titre indicatif, le volume horaire des prestations commandées en 2018 s'élevait à 9 550,35 heures.
Informations complémentaires : Aucune 		760 000     79620000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP.Prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'ai frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique
10.0 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
40.0 : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
septembre 2023
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 02/09/19 à la publication

 

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