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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BISCARROSSE M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | CONFORTEMENT DE TALUS - RUE DE LA PETANQUE A BISCARROSSE |
| Référence | VB/TXTALUS/2019 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI13 |
| Lieu d'exécution |
Rue de la Pétanque 40600 BISCARROSSE |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la stabilisation du talus, chemin de la pétanque à Biscarrosse par la création d'une paroi berlinoise. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est fractionné à tranches comme prévu à l'article R.2113-4 du code de la commande publique. Il est prévu une décomposition en une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle ; tel que présentées au C.C.T.P. Le planning proposé par le titulaire sera divisé en tranches. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale de travaux qui court de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des prestations par l'acheteur-maître d'ouvrage et suivant le planning présenté par le titulaire. Le marché sera passé avec un (1) titulaire (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Les prestations seront déclenchées par ordres de service (O.S.). S'il est prévu une division des prestations en tranches fermes et optionnelles, le planning sera divisé en tranches ; identiquement à celles présentées dans le C.C.T.P. Le déclenchement de chaque tranche se fera par l'émission d'un ordre de service (O.S.) distincts. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché, devront justifier qu'ils sont titulaires : D'une assurance individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier et des conséquences découlant de la réalisation de son marché, notamment après réception (dommages corporels, matériels et immatériels). Le maître d'ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur (y compris pour dégâts des eaux et incendie) communication des plafonds de garantie par catégorie de risques et exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds. D'une attestation d'assurance décennale, dès lors que sa responsabilité décennale est susceptible d'être engagée. Le maître d'ouvrage pourra, à tout moment, demander aux entrepreneurs de justifier le paiement des primes afférentes aux assurances. |
| Financement | Financement intégral par les ressources propres de l'acheteur-maître d'ouvrage. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.A.P. du marché. |
| Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur-maître d'ouvrage. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur-maître d'ouvrage. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur-maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou de plusieurs groupements - En qualité de membre de plusieurs groupements Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les soumissionnaires peuvent présenter, seule ou à côté d'une offre de base, une offre comportant des variantes. Le maitre d'ouvrage n'acceptera qu'une (1) offre variantée. Si le soumissionnaire présente plusieurs offres variantées, seule celle notée VF1 sera analysée. S'il n'est pas possible de définir d'offre variantée n°1, toutes les variantes seront éliminées. L'offre variantée pourra proposer une modification de l'offre de base sur tous les points techniques. Cette offre variante devra être clairement présentée par le soumissionnaire. Elle sera notée VF1. Comme pour la présentation de l'offre de base, l'offre variantée fera l'objet d'un mémoire technique et financier détaillé. L'offre variantée sera analysée suivant les mêmes critères que l'offre de base. Toute présentation d'une offre variantée qui ne respectera pas les modalités présentées ci-avant sera écartée sans possibilité de régularisation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). |
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Envoi le 02/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/09/19 à 15h10 |
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