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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES M. Philippe MARTIN - Président 2 rue de l'Abbé Lelièvre 72130 Fresnay-sur-Sarthe Tél : 02 43 34 34 59 - Fax : 02 43 33 77 23
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de déchetterie de BEAUMONT-SUR-SARTHE |
| Référence | 19AS-0019-S |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| DESCRIPTION | La présente consultation de maîtrise d'oeuvre concerne les travaux de restructuration de la déchetterie de BEAUMONT-SUR-SARTHE. Conformément à l'article R2431-3 du Code de la commande publique, l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie « Opération de construction neuve d'infrastructure » et « Opération de réhabilitation d'infrastructure ». |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le maître d'Ouvrage recherche une équipe qui devra regrouper, les compétences, références et moyens en matière d'architecture, de structures en bâtiments, (électricité, VMC, thermique), aménagement paysager. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre Critères de jugement des offres : · le montant des honoraires (55 %) · la valeur technique des prestations de l'offre (45 %) Le montant des honoraires sera apprécié au vu du forfait global proposé pour la mission. La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des annexes n°1, n°2 et n°3 ainsi que du mémoire technique que le candidat remettra à l'appui de son offre. La valeur technique sera décomposée en trois sous-critères : · du crédit d'heures prévu pour l'opération (notamment la part des crédits d'heures allouée à l'élément de mission DET pour assurer la bonne exécution de la mission) et sa cohérence avec le taux horaire moyen proposé, ainsi que de la pertinence de la répartition des honoraires entre les différents cotraitants et les différents éléments de la mission de maitrise d'oeuvre (20%) : ce sous-critère sera analysé au vu des annexes n°1 et 2. · Délais d'étude proposés par le candidat pour l'APS, l'APD, le PRO et la remise du DCE (15%) : ce sous-critère sera analysé au vu de l'annexe 3 · Mémoire technique (ou note méthodologique) rédigé par le candidat permettant de juger de la perception des enjeux de la mission en site occupé et les moyens humains dédiés (10%) |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
25/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 ALLEE ILE GLORIETTE 44041 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 02/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/09/19 |
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