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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT-ESTÈVE M. Robert VILA - Maire 5 Rue de la République 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 23 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle |
Référence | 806 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture d'Equipements de Protection Individuelle. Les fournitures considérées font l'objet d'un accord-cadre passé, en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins avec, annuellement, un minimum et un maximum définis comme suit: Minimum: 5 000 €/HT et Maximum: 10 000 €/HT L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit -sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'échéance du marché - par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans; la durée maximale du marché ne pouvant excéder quatre années. Le délai de livraison des fournitures ainsi que tout autre élément indispensable à leur mise en oeuvre seront fixés sur chacun des bons de commande. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement par des fonds propres inscrits au budget. |
Forme juridique | Groupement solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale Monsieur Robert VILA 5 Rue de la REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 23 00 - Fax : 04 68 38 16 19 techniques Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction des Services Techniques Henri PUIGREDO 5 Rue de la REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 23 09 - Fax : 04 68 38 16 19 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/10/19 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 24/09/19 à la publication |
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