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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA POSSESSION
Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 - 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de clôtures et pare-ballons
Référence 19AT-CP-0101-W
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
Lieu d'exécution Commune de La Possession
Durée 12 mois
DESCRIPTION Voir CCP
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum avec un maximum fixé pour la durée totale du marché.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Financement ressources propres
Délai de paiement : 30 jours
Avances : articles R2191-16 à R2191-19 du code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2123-3 à L2123-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété ;
-Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019)
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-Une liste des principales références ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Possession
Service Marchés Publics
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 23/09/19 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Notification prévisionnelle : Octobre 2019
  Envoi le 03/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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