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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MAYET
M. Jean-Paul Beaudouin - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
72360 Mayet
Tél : 02 43 46 60 11
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Souscription des contrats d'assurances pour la commune de MAYET
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2020
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes       66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes       66516000
N° 3 assurance des véhicules et des risques annexes       66514110
N° 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus       66513000
N° 5 assurance des prestations statutaires       66512000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
tous les candidats devront répondre aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique et posséder les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Renseignements
administratifs et techniques
Commune de Mayet
Place de l'Hôtel de Ville
72360 Mayet
Tél : 02 43 46 60 11
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 03/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre

 

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