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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE ROUEN M. Yvon ROBERT - Pouvoir Adjudicateur Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle CS31402 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02 76 08 90 05 - Fax : 02 35 08 87 22 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 19DPB26 MISSION D'ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION : CONSTRUCTION D'UNE PISCINE |
Référence | 19DPB26 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
Lieu d'exécution |
Ville de Rouen 76000 ROUEN |
Durée |
18 mois |
DESCRIPTION | Le site identifié pour la construction d'une piscine pour les scolaires et les loisirs sur les Hauts de Rouen est une parcelle de 8000 mètres carrés, située rue Jean Texier à Rouen. Le projet s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Rouen, à compter de 2020, et doit concourir à renforcer l'attractivité de ce quartier à l'échelle de l'agglomération. Il conviendra de réfléchir au positionnement de cet équipement dans le cadre de l'offre aquatique existante sur le territoire de la ville, en termes de superficies et d'activités aquatiques. Les habitants de la commune voisine de Bihorel devront également être pris en compte. La dimension du handicap et de l'accessibilité pour tous aux pratiques devra également être prise en compte. L'opportunité de développer d'autres pratiques pour différencier l'offre pourra être étudiée dans la phase 1. En phase de faisabilité, les avantages et inconvénients des différents scénarii devront être étudiés et chiffrés, dans une approche en coût global (coût d'opération et de fonctionnement). Un document synthétique sera établi et présenté comme outils d'aide à la décision. Les différents modes de gestion de l'établissement (DSP, en régie, etc..) devront être étudiés, y compris les montages tels que les contrats de performance énergétique... Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Forme | |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 4 phases : PHASE 1 - Etude de faisabilité PHASE 2 - Programme fonctionnel PHASE 3 - Programme technique détaillé PHASE 4 - Assistance au Maître d'Ouvrage en phase concours |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement Ville de Rouen. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Numéro de la consultation : 19DPB26 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour obtenir un rendez-vous, veuillez contacter Mme Valérie TALBOT au 02.35.08.87.48. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
Envoi le 03/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/19 à 10h10 |
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