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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BISCARROSSE M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 160 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | REFECTION ET CREATION DE SIGNALISATION HORIZONTALE |
| Référence | VB/REFECSIGNA/2019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI13 |
| Lieu d'exécution |
Biscarrosse 40600 Biscarrosse |
| Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet des prestations de réfection et de création de signalisation horizontale sur les voiries communales de Biscarrosse. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2020. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 40 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les fournitures bénéficient de la garantie des fabricants contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter de leur date d'admission définitive. La garantie proposée doit être au moins d'un an. Si le titulaire propose une garantie d'une durée supérieure, c'est cette garantie que sera retenue pour application. Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur simple demande de l'acheteur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande. |
| Financement | Financement intégral par les ressources propres de l'acheteur. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.A.P. du marché. |
| Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou de plusieurs groupements - En qualité de membre de plusieurs groupements Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix (analyse des prix sur la base de chantiers masqués) 10 % : Délai d'exécution |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). |
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Envoi le 03/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/19 à 11h10 |
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