AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise à disposition à titre d'abonnements de divers produits standardisés ADOBE
Référence	19S0089BG
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
DESCRIPTION	La consultation concernent la mise à disposition, à titre d'abonnements, de divers produits standardisés ADOBE pour les besoins des agents du Département. Il s'agit d'un marché ayant pour objet la mise à disposition des outils ADOBE. Ce contrat prend la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires qui sera conclu à compter du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure pour une durée de 3 ans ferme. La fin d'abonnement actuel des produits Adobe se termine au 31 décembre 2019.
Code CPV principal	48219300 - Logiciels d'administration
Code CPV complémentaire	48920000 - Logiciels de bureautique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le Département possède actuellement les licences Adobe suivantes via l'abonnement du contrat ETLA dont le descriptif est présenté ci-dessous : - 45 licences Acrobat Pro - 4 licences Illustrator - 3 licences Incopy - 2 licences Première - 25 licences Photoshop - 42 licences Creative Cloud Enterprise.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectué sur la base du montant minimum du contrat. Le montant de l'avance est égal à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant minimum du contrat divisé par sa durée exprimée en mois (36 mois).
Forme juridique	Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience Au moins 2 références pertinentes et suffisantes. OU Niveau minimal de capacité technique Le candidat devra disposer au minimum d'un correspondant commercial, d'un correspondant administratif et financier ainsi que d'un correspondant technique. Chaque agent pouvant disposer de plusieurs des fonctions indiquées ci-dessus.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Pôle Finances et Ressources - Direction des solutions numériques - Claudine HUARD 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 80 08
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/09/19 à 17h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 26/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 3ème trimestre 2022
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 03/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/19 à 16h10

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