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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE MASSY M. Nicolas Samsoen - Maire 1 Avenue du général de Gaulle 91300 Massy Tél : 01 60 13 74 03
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 208 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
Location de tentes et de barnums pour l'organisation de manifestations |
| Référence | AC1904 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Le présent accord cadre a pour objet la location, le transport, le montage et le démontage sur site de tentes et/ou barnums nécessaires à l'organisation et à la tenue de diverses manifestations organisées ou soutenues par la Commune. Le prestataire devra être en capacité de fournir les tentes et les barnums et d'exécuter la prestation de montage et/ou de démontage suivant la demande de la commune. Les prestations de location et de montage et démontage font l'objet de tarifications distinctes, offrant ainsi la possibilité de louer les tentes sur plusieurs jours sur le même site. La description générale des matériels et prestations est visée au CCTP. |
| Code CPV principal | 39522530 - Tentes |
| Code CPV complémentaire | 45216129 - Abris de protection |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 52 000 € HT. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois, par la ville, par périodes successives d'1 an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans. La date prévisionnelle de notification est fixée début Novembre 2019. Les lieux d'exécution des prestations peuvent être variées sur le territoire de la Commune de Massy (selon les besoins). Le matériel loué doit être propre, correctement entretenu et sans déchirures. Valeur estimée hors TVA : 52 000,00 € |
| Options |
Oui Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est renouvelable annuellement et expressément 3 fois dans la limite de 4 ans |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie ni caution ne sont exigées. |
| Financement | Le présent accord-cadre est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions des articles L2192-10, R2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément au décret précité. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur : Monsieur le Maire de Massy. Comptable assignataire : Madame le Trésorier Principal de Massy. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement particulière n'est demandée par le pouvoir adjudicateur. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur Technique et Environnementale : Nature, état et caractéristiques techniques du matériel proposé( 20 pts);Délais (disponibilité et réactivité de l'entreprise)(15 pts);Moyens matériels et humains ( 10 pts);Valeur Environnementale : Démarche développement durable de la société ( 5 pts) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Le prochain avis de mise en concurrence concernant le présent accord-cadre est prévu en septembre 2023. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 09/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/19 à 12h10 |
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